CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

En vigueur au 29/09/2026

Article 1 – Dispositions générales et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre :

• L’entreprise individuelle Esteban Quilliot, exploitant sous le nom commercial Confora ;

• SIREN : 109 921 494 ;

• SIRET : 109 921 494 00018 ;

• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France ;

• E-mail : contact@confora.net ;

• Téléphone : +33 6 51 85 27 84 ; ci-après désignée « Confora » ou le « Vendeur », d’une part,

et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou naviguant sur le site internet confora.net, ci-après désignée l'« Acheteur » ou le « Client ».

Toute commande passée sur le site confora.net implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site confora.net (notamment du mobilier, ameublement, literie et accessoires de décoration intérieure neufs).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur quant à de minimes variations de teinte ou de texture.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA), la TVA n’est pas applicable et n'est donc pas facturée.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués clairement avant la validation définitive de la commande. Confora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

• Passation de la commande : Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison/facturation, accepte les présentes CGV et procède au règlement. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation de la transaction.

• Paiement : Le paiement s’effectue en ligne au comptant par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme au moment du règlement. Le débit est opéré immédiatement lors de la confirmation de commande.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif. En cas de retard de livraison excédant trente (30) jours à compter de la commande, le Client peut résoudre le contrat conformément aux dispositions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits livrés en présence du transporteur et d’émettre, le cas échéant, toute réserve écrite et motivée sur le bon de livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

• Modalités d’exercice : Le Client notifie sa décision par écrit via e-mail à contact@confora.net.

• Retour : Le produit doit être retourné complet, neuf, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

• Remboursement : Confora procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la justification de leur expédition.

Article 7 – Garanties légales

Confora est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : Le consommateur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

• Garantie légale des vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour exercer ces garanties, contactez-nous à : contact@confora.net.

Article 8 – Données personnelles et Propriété intellectuelle

• Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé pour assurer la gestion et la livraison des commandes, conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

• Tous les éléments graphiques, photographiques, textuels et logiciels du site confora.net demeurent la propriété exclusive de Confora ou de ses titulaires de droits. Toute reproduction non autorisée est passible de sanctions au titre de la contrefaçon.

Article 9 – Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, le Client s’engage à contacter préalablement Confora par e-mail (contact@confora.net) afin de tenter une résolution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, à défaut d'accord amiable, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [Nom du médiateur de la consommation agréé choisi, ex. CM2C / CNPM]

• Site internet : [URL du service de médiation]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas d'échec de tentative de règlement amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.