Conditions générales de vente

Dans Shopify, l'onglet Conditions de vente correspond aux Conditions Générales de Vente (CGV) pour vos clients français.

Voici le texte complet à insérer directement :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 29/09/2026

Article 1 – Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site confora.net.

Le site est édité par :

  • Esteban Quilliot (Entrepreneur individuel)

  • Nom commercial : BC

  • Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

  • SIREN : 109 921 494

  • SIRET : 109 921 494 00018

  • RCS / RNE : Immatriculé à Paris

  • E-mail : contact@confora.net

  • Téléphone : +33 6 51 85 27 84

Toute commande effectuée sur le site confora.net implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site confora.net, comprenant principalement du mobilier, de l'ameublement, de la literie et des accessoires de décoration d'intérieur, neufs exclusivement.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Des variations minimes (couleurs, nuances de matières) peuvent toutefois survenir selon l'éclairage ou les écrans et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (statut de micro-entrepreneur), la TVA n'est pas applicable et n'est pas facturée.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, indiqués avant la validation définitive de la commande. Confora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles commandés sont facturés sur la base des tarifs applicables lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Pour passer commande :

  1. Le Client sélectionne les articles et les ajoute à son panier.

  2. Il valide le contenu de son panier.

  3. Il renseigne ses informations personnelles et son adresse de livraison.

  4. Il accepte expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée.

  5. Il choisit son mode de paiement et valide le règlement.

Un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments de la commande est envoyé au Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (via notre prestataire de paiement sécurisé) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé disponible au moment du paiement. La commande ne sera traitée qu'après confirmation de l'autorisation de paiement.

Article 6 – Livraison

  • Zones couvertes : France métropolitaine (et autres zones si applicable).

  • Délais de livraison : Les délais indicatifs sont mentionnés sur notre Politique d'expédition et lors de la commande.

  • Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du produit à la réception. En cas d'avarie, des réserves précises et écrites doivent impérativement être portées sur le récépissé du transporteur et signalées sous 48 heures au service client (contact@confora.net).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

  • Procédure : Adresser une notification écrite dénuée d'ambiguïté à contact@confora.net.

  • Conditions de retour : Les articles doivent être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification, complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état et prêts à être revendus. Les frais de retour restent à la charge du Client.

  • Remboursement : Réalisé dans les quatorze (14) jours suivant la récupération effective des articles ou la preuve de leur réexpédition.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur répond des défauts de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

  • Garantie de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sans avoir à prouver l'existence du défaut antérieur à la délivrance.

  • Garantie des vices cachés : Délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 – Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client : contact@confora.net.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en vue de la résolution amiable du litige :

  • Médiateur : Shopify Inc.

  • Lien : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes.